DROIT DE L'ART / ART LAW

DROIT DE L'ART - MARCHE DE L'ART (FR)

Me CATHERINE CATHIARD a fait des études d'histoire de l'art et marché de l'art (Paris1-sorbonne, Ecole du Louvre). Elle conseille les professionnels de l’art, institutions culturelles, musées, galeries, experts, sociétés de vente aux enchères, investisseurs dans les domaines juridiques du marché de l'art dont notamment :

Assistance juridique lors de la vente ou l’acquisition d’oeuvres d’art, exportation, importation, protection des biens culturels. Rédaction de contrats, y compris internationaux. Assistance en matière d’application des dispositions légales et procédures ; garanties en matière d’authenticité et origine. Conseils en matière de zones franches / ports francs. Conseils en matière d’assurance (authenticité, dommage, transport). Assistance juridique dans l’organisation d’expositions.  Création des structures juridiques en relation avec l’activité (fondations et autres).  Défense des contentieux, représentation devant les tribunaux en cas de litiges.

Me CATHERINE CATHIARD propose des services multi disciplinaires en collaboration avec des conseils expérimentés en droit de l’art, marché de l’art dont :

Fiscalité (nationale et internationale), Structuration des activités de financement d'oeuvres d'art, financement d'acquisitions, fonds d'investissements, IP/TMT, marques, droits de propriété intellectuelle, droits d'auteur, nouvelles technologies.

Me CATHERINE CATHIARD peut également mettre ses clients en relation avec un réseau de professionnels selon les besoins de la transaction.

ART LAW - ART MARKET (EN)

Me CATHERINE CATHIARD studied art (Paris 1-Sorbonne, Ecole du Louvre). She provides professionals, cultural institutions museums, galleries, auction companies, artists, experts, investors with the following services:

Legal assistance in the sale or purchase of art works, export, import, rules governing protected cultural assets. Drafting of agreements, including international contracts. Legal assistance in compliance with applicable regulations and procedure; guarantee on authenticity and origin. Advising clients on free zone / free port regimes. Advising clients on insurance issues (authenticity, damage, transport). Legal assistance for exhibitions. Creation of legal structures related to the art activity (foundations and others). Representation in court in case of disputes.

Me CATHERINE CATHIARD works in a multidisciplinary way in cooperation with lawyers who are experienced in art law and the art market including:

Tax, asset taxation (national and international) Structuring of art financing activities, financing of acquisitions, investment funds IP/TMT,  trademarks,  intellectual  property  rights,  copyrights,  new technologies.

Me CATHERINE CATHIARD also helps clients connect to a network of professionals and stakeholders in accordance with the nature of the case or transaction.