Actualités Cabinet - Avocat Maître Catherine CATHIARD à PARIS (75) - Paris

Actualités du cabinet Catherine CATHIARD

20/08/2017 19:05

Newsletter : SAS française et SAS luxembourgeoise

Newsletter : "SAS française et SAS luxembourgeoise" disponible sur inscription sur le site (Rubrique : Services - Newsletter).


20/08/2017 10:31

21st EU Company Law & Corporate Governance Conference

Catherine Cathiard speaks at the conference "21st European Company Law and Corporate Governance Conference: Crossing Borders, Digitally", organised by the Estonian Presidency of the Council of the EU in Tallinn (Estonia),on 4 September.

#eu2017ee 
The conference is planned to cover three topics that are currently the most heated subjects of EU company law: the digital company law, cross-border mobility of companies i.e. cross-border merger, division and transfer of registered office (conversion) and applicable law in company law matters.
The conference is meant for company law policy makers and experts of the Member States and EU institutions, entrepreneurs, legal advisers and other interested parties.

See the full programme: https://buff.ly/2we0M5d


02/07/2017 10:31

Livre "La pratique du droit européen des sociétés"


La pratique du droit européen des sociétés - Structures européennes et réorganisations transfrontalières

 

Catherine Cathiard est heureuse d'annoncer la sortie de la seconde édition de son livre "La pratique du droit européen des sociétés - structures européennes et réorganisations transfrontalières"aux Editions Joly.

La deuxième édition de cet ouvrage a été préfacée par Thierry Breton, PDG d’Atos SE et ancien ministre français de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

Tout comme pour la première parution, cette nouvelle version a pour finalité de présenter clairement et de façon complète le droit européen des sociétés et des réorganisations transfrontalières. Pour sa seconde édition, Me. Cathiard s’est attachée à enrichir l’ouvrage d’expériences issues de la pratique accompagnant ainsi le praticien dans la mise en œuvre de règles complexes. La création et le fonctionnement des structures européennes (SE, SCE, GEIE), les différentes modalités de réorganisations transfrontalières ainsi que les aspects boursiers, sociaux et fiscaux de ces opérations ont été précisées en collaboration avec le Professeur Didier Poracchia (Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et des avocats praticiens de ces domaines. 

Ce livre s’adresse aux entrepreneurs désireux de créer une structure européenne, de prendre part à une opération de réorganisation internationale ou d’optimiser les structures de leur groupe dans l’Espace économique européen. Il peut être particulièrement utile dans les réflexions d’anticipation des conséquences du Brexit, la création d’une SE ou la réalisation d’une réorganisation transfrontalière pouvant en effet s’avérer opportune. Il sera aussi apprécié par tous ceux qui sont chargés de les conseiller : avocats, experts-comptables, notaires et consultants.

En sa qualité d’experte en droit des sociétés et spécialiste reconnue de la société européenne, Me. Cathiard a assisté la majorité des sociétés françaises ayant adopté ce statut. Elle a également participé, avec le Sénat français et les institutions européennes, à des travaux législatifs et débats sur le statut des structures européennes.

_ Ce livre est disponible dès à présent au prix de 72 € sur la boutique en ligne de la librairie juridique LGDJ  (www.lgdj.fr), sur les librairies francophones en ligne ainsi que dans les librairies distribuant habituellement les titres des Editions Joly (http://www.lextenso-editions.fr/liste-des-librairies-dans-le-monde).

https://www.lgdj.fr/la-pratique-du-droit-europeen-des-societes-9782306000557.htm

Disponible également en ebook

La pratique du droit européen


02/07/2017 10:30

Interview pour ELEART

Emmanuelle Brame – de La Coussaye a interviewé, pour la newsletter ELEART, Catherine Cathiard

http://eleart.eu/IMG/pdf/eleart_newsletter_printemps_ete_2017.pdf
Cette interview a été réalisée pour l'édition Printemps-Ete 2017 de la Newsletter ELEART et a été reproduite avec l'aimable autorisation de son éditeur.
Newsletter ELEART - Emmanuelle Brame – de La Coussaye

Eleart : En votre qualité d’Avocate, quelle est votre connexion à l’art et la nature de vos interventions dans le domaine de l’art ?

Catherine Cathiard : Passionnée d’art et ayant étudié l’histoire de l’Art à l’Ecole du Louvre et à l’Université de la Sorbonne, j’ai depuis plusieurs années intégré l’Art dans mon activité professionnelle. Au sein du cabinet d’avocats WILDGEN à Luxembourg, j’ai été à l’initiative de la création d’un département « ART » : nos experts sont appelés à intervenir dans de nombreux domaines en lien avec l’art : fiscalité, assurances, propriété intellectuelle, contrats, financement d’acquisitions, assistance en matière de déclarations administratives, structuration de la détention du patrimoine, gestion des conflits pré-contentieux et contentieux. Grâce à notre réseau international de correspondants, nous pouvons traiter des dossiers internationaux en lien avec plusieurs juridictions. Je suis également membre de l’Institut Art & Droit en France. Au Luxembourg, je représente WILDGEN en tant que membre de la Luxembourg Art Law & Art and Finance Association (LAFA). Ces associations ont notamment pour but de mettre en relation les professionnels des métiers de l’art et d’organiser des évènements autour de l’art, en relation avec d’autres associations à l’étranger.

L’Art a-t-il nécessairement besoin du droit ?

Aujourd’hui peut-être plus encore qu’hier. On remarque d’ailleurs que depuis quelques années seulement le droit de l’art est intégré dans le cursus d’enseignement de certaines universités.
Le marché de l’art est parsemé de contraintes administratives et juridiques à respecter.
Les évolutions techniques de ces dernières années et des années à venir sont fulgurantes. Le marché de l’art comme les artistes s’approprient les nouvelles technologies et deviennent les vecteurs de mutations artistiques : les ventes en ligne d’oeuvres d’art se banalisent et de nouveaux modes artistiques sont nés : art vidéo, art numérique, art multimédia, art virtuel, street art, oeuvres artistiques créées par une intelligence artificielle. Dans ce contexte, tous les acteurs du marché de l’art doivent se protéger : l’artiste doit s’assurer de la protection de ses droits d’auteur, l’acheteur d’une oeuvre d’art doit connaître et comprendre ce qu’il achète, s’assurer de la provenance et de l’authenticité notamment. Ceci n’est pas nouveau mais l’environnement mondial en mutation dans lequel opère aujourd’hui le marché de l’art est source de difficultés, et de fraudes à détecter si l’on ne veut pas en être victime. Se faire accompagner par un avocat ou un spécialiste en droit de l’art est donc fortement conseillé et devient nécessaire. J’organise à ce sujet, avec WILDGEN et LAFA, une conférence en octobre prochain à Luxembourg. Nous prévoyons des tables rondes réunissant artistes, acteurs du marché de l’art et juristes à l’effet d’évoquer les questions soulevées par les nouvelles technologies, les risques dont il faut se protéger et les réponses apportées par le droit. Vaste et passionnant sujet ...

D’après vous, la législation est-elle encore adaptée face aux mutations artistiques que nous connaissons ?

C’est une question très pertinente. Dans l’art comme dans les autres domaines, le droit a généralement un temps de retard par rapport aux évolutions technologiques. Il existe en effet un certain nombre de modifications législatives nécessaires.
En France, début 2017, l’Institut Art & Art a porté devant le Ministère de la culture des propositions en matière fiscale. Ces propositions visent à modifier la rédaction de l’article du Code général des impôts énumérant les catégories d’oeuvres d’art pouvant bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5% afin de tenir compte des pratiques artistiques contemporaines. Ces propositions ont été accueillies favorablement et le Ministère de l’économie et des finances a été saisi en vue de la modification de l’article en question dans le sens de ces propositions. Au Luxembourg, en partenariat avec l’équipe Art & Finance de DELOITTE, nous avons émis des propositions tendant à adapter le droit luxembourgeois aux mutations artistiques et à rendre la place de Luxembourg plus attractive, comme par exemple la réforme des ventes aux enchères. Elle pourrait permettre à des maisons de vente de procéder à des ventes aux enchères sur le sol luxembourgeois. Il devient urgent de légiférer

 


23/01/2017 10:34

Saturne accueille F.E.M et AD Industrie à son capital

Communiqué de presse

Saturne Technology accueille le F.E.M et AD Industrie à son capital

 

- Un investissement de 2 M€ apportés par les investisseurs au côté du dirigeant-cofondateur

- Des moyens accrus pour maintenir l’avance en termes de savoir-faire et de qualité

- Un objectif de doublement du chiffre d’affaires à 3 ans

LUXEMBOURG, le 13 décembre 2016. Le Fonds Européen des Matériaux (géré par Emertec) et l’industriel AD Industrie investissent 2 M€ au côté du dirigeant cofondateur Walter Grzymlas, dans la société Saturne Technology qui ouvre pour la première fois son capital. Cette opération a pour but d’apporter des moyens supplémentaires à la société afin de renforcer ses effectifs, de conserver son avance de savoir-faire et d’accroitre la qualité requise par les secteurs industriels adressés. Cette démarche fait écho à une demande exponentielle pour les services de fabrication additive dans la métallurgie. Saturne Technology s’est fixé l’objectif de doubler le périmètre de son activité dans les 3 ans, confortant ainsi sa place de pionnier européen de la fabrication additive métallique (via la technologie SLM : fusion laser sur lit de poudre).

Avec un chiffre d’affaires de 1.9 M€ en 2016 et employant 11 salariés, Saturne Technology compte parmi les « best in class » européens du domaine. Capitalisant sur une fine connaissance de la métallurgie ainsi que l’usinage en tout genre via la technologie Laser, la société a débuté dès 2009 l’apprentissage de la fabrication additive. Huit années plus tard, elle revendique la production de

pièces en série dans les secteurs de l’aéronautique, l’automobile et les dispositifs médicaux implantables. La société exporte une grande partie de sa production principalement en Europe, aux USA et au Mexique.

Un partenariat gagnant pour renforcer et accélérer huit années de développement

Son dirigeant, Walter Gryzmlas, ingénieur européen des matériaux et entrepreneur-industriel spécialisé en métallurgie, a rapidement compris les enjeux de la fabrication additive et su les adapter aux attentes de ses clients.

Après avoir doublé son chiffre d’affaires sur les 3 dernières années dans l’activité historique de découpe, perçage, rechargement Laser, Saturne Technology est portée par la reconnaissance de son savoir-faire en fabrication SLM. Elle devait franchir un cap pour devenir leader en Fabrication Additive Métallique et assurer un niveau et qualité de production répondant à la demande des clients.

Comprenant les enjeux à venir du secteur, Walter Grzymlas a su réunir deux investisseurs très complémentaires pour financer cette nouvelle étape dans le développement de sa société. Outre l’apport financier, les investisseurs se sont engagés dans un programme d’accompagnement du dirigeant, de l’équipe et de la société. L’objectif du dirigeant pour 2017 sera de valoriser les talents internes, renforcer l’équipe et capitaliser sur les compétences et connaissances des investisseurs. Cette stratégie permettra d’être plus rapidement au niveau de structuration attendu par les grands du secteur et d'adresser durablement les marchés de l’aéronautique, du médical et du spatial via la technologie SLM.

Témoignages :

Walter Grzymlas, dirigeant co- fondateur : « Nous sommes persuadés que ce partenariat financier et industriel, va apporter à notre société une structure et un pouvoir de décision, qui seront d’autant plus reconnus par nos donneurs d’ordres actuels. Notre savoir-faire et notre stratégie de développement, vont nous permettre de nous positionner en tant qu’acteur incontournable de la fabrication additive métallique tant par notre capacité de production que par notre bureau d’études. Capitalisant sur les compétences en mécanique de précision et autres applications lasers nous fournirons à nos clients des pièces finies présentant très haut niveau de qualité».

Bertrand Roux, Directeur Business Development AD Industrie : « Notre prise de participation dans Saturne Technology va nous permettre de proposer à tous nos clients du secteur aéronautique des opportunités d'amélioration de performance, tant en terme de coût que de cycle. Ces optimisations concerneront autant les nouveaux programmes que les programmes matures, pour lesquels les modalités de fin de vie restent encore à définir. »

Guillaume Laffineur, Chargé d’investissement chez Emertec Gestion, ajoute « Nous sommes ravis de l'opportunité de contribuer à la poursuite du développement de Saturne Technology. Elle représente un bel exemple de réussite entrepreneuriale guidée par une innovation permanente et la recherche de

l’excellence au service des clients. Nous apprécions également les compétences humaines et techniques de tout premier plan de l’équipe».

À propos de Saturne Technology :

Saturne Technology a été Fondée en 2001 par son dirigeant actuel. Sous-traitant de rang 1 la société est historiquement spécialisée en découpe et perçage laser, soudage laser et rechargement laser. Dès 2009, la société intègre la fabrication par Fusion Laser Sélective (ou impression 3D métallique sur lit de poudre : SLM). Cette dernière est devenue le fer de lance de la société avec un savoir-faire reconnu qui lui permet de produire à ce jour des pièces en série en fabrication SLM.

Les performances en terme de qualité permettent à la société d’adresser les secteurs les plus exigeants tel que l’aéronautique et le médical. (certification : ISO 9001, EN 9100 et NADCAP)

Plus d’information : www.saturne-technology.com

A propos du Fonds Européen des Matériaux (FEM) :

Le FEM est un fonds d’investissement en capital-innovation et capital-développement, actif en France et dans les pays européens voisins. Doté d’une capacité d’investissement comprise entre 0,5 et 2,5 M€ par opération, le FEM cible des opérations de financement en fonds propres de série A et B, dans des sociétés innovantes dans le domaine de l’Industrie, des Cleantech et Medtech. Le fonds est entré en phase d’investissement active en septembre 2015 au terme de son 1er closing à 21 M€ sous gestion. Le FEM est géré par Emertec Gestion, société de gestion indépendante agréée par l’AMF disposant de 150 M€ sous gestion au travers de 4 fonds, principalement active dans les Cleantech, les Medtech, et les Procédés & Services industriels.

Au deuxième semestre 2016, Emertec Gestion s’est rapproché de Demeter Partners pour donner naissance au premier acteur européen du capital-investissement dédié aux secteurs de la transition énergétique, de l’environnement et des matériaux innovants. A elles deux, elles somment 800 M€ d’actifs sous gestion, 120 entreprises financées depuis 10 ans et des équipes comprenant 31 professionnels aux profils complémentaires.

Plus d'informations : www.emertec.fr

À propos de AD Industrie :

AD Industrie est une ETI réalisant plus de 200 M€ de chiffre d’affaires dans les secteurs de haute technologie que sont l’Aéronautique, l’Energie et la Défense. Fort d’un effectif de 1500 collaborateurs sur dix sites industriels en France, au Maroc et en Tunisie, AD Industrie livre à ses clients des pièces et sous-ensembles de haute technicité, au meilleur niveau de qualité et de performance industrielle.

AD Industrie s’est développée autour de produits mécaniques et hydrauliques à forte valeur ajoutée en intégrant des technologies et savoir-faire complémentaires tels que, l’usinage, le travail des métaux en feuille, les composites, l’intégration et le test. Elle entend poursuivre son développement en maîtrisant de nouvelles technologies de fabrication porteuses de valeur pour ses clients, en accentuant son effort d’innovation en co-conception avec ses clients et en se développant à l’international.

INTERVENANTS

Saturne Technology : Walter GRZYMLAS

Investisseurs : AD Industrie – Thomas BARDOUIL

FEM / Emertec – Guillaume LAFFINEUR

Conseils juridique investisseur :

- FIDAL – Maitre Brice Voillequin

- WILDGEN – Maitre Catherine Cathiard

- LPA CGR – Maitre Florence Trognon-Dumain

Conseil juridique société : PwC Luxembourg – Agathe le Callonnec, Raphael Docquier

Conseil financier société : PwC Luxembourg - Sébastien Lacourt, Xavier Rapatel

CONTACTS PRESSE :

Saturne Technology / Walter Gryzmals / walter.grzymlas@saturne-technology.com

AD Industrie / Thomas Bardouil / +33(0)1 47 42 76 00/ t.bardouil@adgroupe.com

FEM – Emertec Gestion / Laurent Bocahut / +33(0)3 72 39 10 66 / glaffineur@emertec.fr


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