Catherine Cathiard, est intervenue le 14 décembre 2018 au Colloque sur la mobilité des sociétés dans l'Union européenne au Sénat à Paris.
Durant cette journée ont été abordés l'état de droit positif en matière de mobilité des sociétés ainsi que la proposition de directive « Mobilité » publiée le 25 avril 2018 par la Commission européenne. Catherine Cathiard est intervenue sur le sujet des scissions transfrontalières et a donné son point de vue de praticien sur cette proposition de directive. Ce colloque était placé sous le haut patronage de Madame la Sénatrice Fabienne Keller, vice-présidente de la Commission des finances et vice-présidente de la Commission des affaires européennes.
MOBILITÉ DES SOCIÉTÉS DANS L’UNION EUROPÉENNE
PROGRAMME
08h45 - Accueil des participants
I. État du droit positif
Sous la présidence de Pr Jacques Moury (Université Reims – Champagne Ardenne, Avocat au barreau de Paris)
A - Mise en oeuvre de la directive « Fusions transfrontalières »
1 - Panorama des droits français, italien et allemand
09h00 - France
Pr Bénédicte François (Codirecteur du Master 2 « Droit pénal des affaires », Université Paris-Est Créteil)
09h20 - Italie
Pr Federico Pernazza (Universités Molise - Luiss - Rome, Avocat)
09h40 - Allemagne
Mme Katrin Deckert (Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre, chercheur associé à l’Institut Max Planck - Hambourg)
10h00 - 2 - Bilan de la directive « Fusions transfrontalières »
Pr Gilbert Parleani (Professeur émérite de l’Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, Avocat au barreau de Paris)
10h20 - Pause
B - Autres instruments de la mobilité
10h35 - 1 - La mobilité favorisée par la CJUE
Pr François Barrière (Université Lyon 2, Avocat Skadden & Arps)
10h55 - 2 - La mobilité entravée : le succès relatif de la société européenne, l’échec des sociétés privée européenne et unipersonnelle à responsabilité limitée
Mme Joëlle Simon (Directeur des affaires juridiques - Medef)
C - De quelques droits spéciaux et de leur part dans la mobilité
11h15 - 1 - Mobilité et droit de la concurrence
Mme Fabienne Siredey-Garnier, Vice-Présidente de l’Autorité de la concurence
11h35 - 2 - Mobilité et droit fiscal
Pr Alexandre Maitrot de la Motte (Université Paris-Est Créteil, Directeur du Master 2 « Droit fiscal »)
11h55 - 3 - Obstacles et préconditions à la fusion transfrontalière des fonds d’investissement en Europe
Pr Filippo Annunziata (Université Bocconi - Milan, Avocat associé - AC Group)
12h15 - 4 - Obstacles et préconditions à la fusion transfrontalière des banques en Europe
Me Frédérick Lacroix (Avocat Associé - Clifford Chance) et Me Sébastien Praicheux (Avocat - Clifford Chance)
12h35 - Questions de la salle et déjeuner
II. Perspectives : la proposition de directive « Mobilité »
Sous la présidence de Pr Isabelle Urbain-Parleani (Université Paris V - Directrice de la Revue des sociétés (Dalloz))
A - Présentation
14h00 - 1 - Genèse
Pr Pierre-Henri Conac (Université du Luxembourg - Rédacteur en chef de la Revue des sociétés (Dalloz))
2 - Champ d’application
14h20 - Les transformations transfrontalières
Pr Michel Menjucq (Université Panthéon-Sorbonne - Paris 1)
14h40 - Les scissions transfrontalières
Me Catherine Cathiard (Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg (WILDGEN))
3 - Protection des parties prenantes
15h00 - Associés et créanciers
Pr Benoît Lecourt (Université de Cergy)
15h20 - Salariés
Pr Laurent Gamet (Université Paris-Est Créteil, Avocat (Cabinet Flichy Grangé))
4 - Procédures et formalités
15h40 - Fusions simplifiées transfrontalières
Pr Nicolas Rontchevsky (Université de Strasbourg, Codirecteur de la Revue trimestrielle de droit commercial (Dalloz))
16h00 - Digitalisation des procédures et interconnexion des registres
Mme Iris Barsan (Maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil)
16h20 - Pause
B - Expectatives
16h35 - 1 - Les insuffisances de la proposition de directive du 25 avril 2018
Pr Stéphane Torck (Université Panthéon-Assas – Paris 2)
16h55 - 2 - Les enjeux français et le point de vue des praticiens
- Me Catherine Cathiard (WILDGEN)
- Mme Anne Outin-Adam (directeur des politiques juridiques et économiques, Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Île-de-France)
- Mme Muriel de Szilbereky (déléguée générale de l’ANSA)
17h50 - Questions de la salle
Ce colloque est placé sous le haut patronage de Madame la Sénatrice Fabienne Keller, vice-présidente de la Commission des finances et vice-présidente de la Commission des affaires européennes
Entrée libre sur inscription :
01 56 72 61 62 / johan.menichetti@u-pec.fr
83-85, avenue du général de Gaulle, 94 000 Créteil
Renseignements sur droit.u-pec.fr
Le programme est validé au titre de la formation continue des avocats
Direction scientifique : Pr Bénédicte François
Nous contacter